Textes Réglementaires

En 2010, la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (« HPST ») met en place les Agences Régionales de Santé (ARS). Parallèlement, ce texte crée aussi les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), présentes dans chaque région. Elles sont composées de professionnels de santé libéraux conventionnés élus par leurs pairs. Les URPS sont des associations à but non lucratif placées sous le régime de la loi 1901, présentes dans chaque région : au total, ce sont donc 17 URPS pour chacune des 10 professions libérales conventionnées.

Les Financements

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) peuvent réaliser des actions :

• Sur fonds propres (cotisation obligatoire prélevée par l’URSSAF dans le cadre du régime conventionnel de 0.1% du revenu pour les orthophonistes),
• En contractualisant auprès des partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, Assurance Maladie, Conseil Régional), afin de conduire des actions régionales innovantes en matière de santé,
• En étant partenaires sur de nombreuses actions, grâce à une confiance acquise au fil de nombreuses années, en veillant à l’absence de tout conflit d’intérêts.