Qu’est-ce qu’une ARS ? (Agence Régionale de Santé)
Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
La plupart des agences régionales de santé ont adopté leur projet régional de santé (PRS).
C’est leur feuille de route de pour les 10 ans à venir, dans une logique de parcours de santé et en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé.
PRS2 : Projet Régional de santé
Le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 constitue pour l’ARS et ses partenaires, une feuille de route pour la politique de santé régionale qui sera menée de 2018 à 2028. Il a été adopté le 18 juin 2018 par le Directeur Général de l’ARS Grand Est, Christophe Lannelongue.
Le PRS intègre et concrétise au niveau régional, les nouvelles priorités de santé établies par la Stratégie nationale de santé ainsi que par le Plan national pour l’égal accès aux soins dans les territoires, la Stratégie nationale de transformation du système de santé et les priorités nationales en matière de prévention et de promotion de la santé.
Parmi les nouvelles priorités de santé :
Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé afin d’agir en amont sur les comportements à risques
Transformer l’offre de santé pour répondre aux nouveaux besoins de prise en charge, notamment à domicile
Encourager les innovations afin d’inventer de nouvelles modalités de coopération entre professionnels (maisons de santé pluri-professionnelles, parcours de santé coordonnées, coopérations interprofessionnelles…)
Accompagner les professionnels de santé et les faire évoluer dans leurs pratiques au regard notamment des métiers de la santé de demain (formation continue adaptée aux besoins de la région)
Développer les partenariats et la contractualisation avec l’ensemble des acteurs de santé
17 projets prioritaires du PRS :
10 projets prioritaires « Parcours »
- Parcours « Personnes âgées »
- Parcours « Personnes en situation de handicap »
- Parcours « Santé des enfants et des adolescents »
- Parcours « Personne en situation sociale fragile »
PRAPS y compris soins aux détenus - Parcours « Santé mentale »
- Parcours « Maladies chroniques »
(dont diabète, IRC…) - Parcours « Patients atteints de cancer »
- Parcours « Maladies neurocardiovasculaires / AVC »
- Parcours « Maladies neurodégénératives »
- Parcours « Maladies rares et génétique »
7 projets prioritaires « Transformation de l’organisation de l’offre de santé »
- Prévention/promotion de la santé et lutte contre les addictions
(tabagisme, activité physique adaptée, vaccination et santé environnement) - Soins de proximité
(y compris « biologie médicale » et « soins palliatifs/fin de vie ») - Virage ambulatoire et soins spécialisés
(chirurgie, médecine, HAD, SSR, imagerie, soins critiques et périnatalité) - Ressources humaines en santé
- Innovations et e-santé
- Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN)
- Coopération transfrontalière
CRSA : Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et Conférences de territoire
Les Unions régionales des professionnels de santé sont représentées au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie et des Conférences de territoire. Ces Conférences, créées par la loi HPST hôpital-patients-santé et territoires du 21 juillet 2009, concourent par leurs avis et leurs propositions à la politique régionale de santé. Leurs membres représentent la diversité des acteurs concernés par l’organisation de la santé dans notre région et leurs délibérations ont abouti à des avis influents dans les décisions qui ont été prises ces cinq dernières années. Les articles D. 1432-28 et 1434-22 du code de la santé publique précisent que les membres titulaires et suppléants siégeant dans ces instances sont « désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A défaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé désigne ces membres ».
Pour la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) :
La CRSA est un organisme consultatif qui donne son avis sur les projets et les actions de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand-est elle s’organise autour d’une assemblée plénière d’une centaine de membres titulaires, d’une commission permanente (20 membres) et de 4 commissions spécialisées appelées à rendre des avis consultatifs en amont des décisions du Directeur général de l’ARS.
Il existe 4 Commissions spécialisées :
CTS : Conseil territorial de santé
Dans chacun des 5 territoires de démocratie sanitaire, un conseil territorial de santé est installé depuis 2017. Pour représenter les orthophonistes, 6 membres de votre URPS siègent en CTS.
Composition :
Le Conseil territorial de santé est composé de 50 membres répartis en 4 collèges :
Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.
Le CTS comprend également 2 commissions : une commission spécialisée en santé mentale et une formation spécifique organisant l’expression des usagers et intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.
Missions principales des CTS :
Téléchargez les arrêtés ARS au format PDF :
Arreté n°1
Arreté n°2
Arreté n°3
Arreté n°4
Arreté n°5