Glossaire

A

ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel

ACIP : Accord Cadre InterProfessionnel

Ad’AP : Agenda D’Accessibilité Programmée

ADELI : Automatisation DEs LIstes

ADRI : Acquisition des DRoits Intégrée

AMO : Acte Médical Orthophonique

ANAP : Agence Nationale d’Appui à la Performance

ANDPC : Agence Nationale pour le Développement Professionnel Continu (anciennement OGDPC)

APE : Actifs à Part Entière

APL : Accessibilité Potentielle Localisée ARS : Agence Régionale de Santé

ASIP-Santé : Agence des Systèmes d’Information Partagée de Santé

ATIH : Agence Technique de l’Information Hospitalière

B

BCT : Bureau Central de Tarification

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

BO : Bulletin Officiel

BV : Bassin de Vie

C

CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

CDPS : Centre Départemental des Professions Libérales de Santé

CFP : Contribution à la Formation Professionnelle

CHAP : Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels

CI : Convergence Infirmière

CIO : Contrat Incitatif Orthophoniste

CGI : Commissariat Général à l’Investissement

CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination

CLS : Contrat Local de Santé

CMP : Centre médico-psychologique (secteur sanitaire psychiatrique)

CMPP : Centre médico-psycho pédagogique (secteur médico-social)

CNAM-TS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins

CNPS : Centre National Des Professions libérales de Santé

CNS : Conférence Nationale de Santé

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

CNSD : Confédération Nationale des Syndicats Dentaires

COTIP : Comité Technique Interprofessionnel

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPD : Commission Paritaire Départementale

CPN : Commission Paritaire Nationale

CPR : Commission Paritaire Régionale

CPS : Carte de Professionnel de Santé

CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

CRPS : Centre Régional des Professions Libérales de Santé

CRSA : Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie

CSHCPP : Commission Scientifique du HCPP

CS : Centre de Santé

CSI : Commissions Scientifiques Indépendantes (ANDPC)

CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français

CTS : Conseils Territoriaux de Santé

D

DAP : Demande d’Accord Préalable

DGESCO : Direction Générale De L’Enseignement SCOlaire

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DMP : Dossier Médical Partagé (auparavant : Personnel)

DPC : Développement Professionnel Continu

DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale DSS : Direction de la Sécurité Sociale

E

EHPAD : Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

EN : Education Nationale

ETP : Éducation Thérapeutique du Patient

ETP : Equivalent Temps Plein

EPP : Evaluation des pratiques professionnelles

ERP : Etablissement Recevant du Public

ESMS : Etablissements et Services Médico-Sociaux

ESP : Equipe de Soins Primaires

F

FIF PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

FFDYS : Fédération Française des DYS

FFMPS : Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé

FNI : Fédération Nationale des Infirmiers

FFMKR : Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes

FFPS : Fédération Française des Praticiens de Santé

FNO : Fédération Nationale des Orthophonistes

FNP : Fédération Nationale des Podologues

FSPF : Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

G

GHT : Groupement Hospitalier de Territoire

GIE SESAM-Vitale : Groupement d’Intérêt Economique

GIP : Groupement d’Intérêt Public

H

HAD : Hospitalisation A Domicile

HAS : Haute Autorité de Santé

HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie

HCDPC : Haut Conseil du Développement Professionnel Continu

HCPP : Haut Conseil des Professions Paramédicales

HPST : Loi de juillet 2009 relative à l’Hôpital, aux Patients, à la Santé et au Territoire

I

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

J

JO (RF) : Journal Officiel (de la République Française)

K

L

LFSS : Loi De Financement de la Sécurité Sociale

LPP : Liste Produits et Prestations

M

MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MGF : Syndicat Médecins Généralistes de France

MND : Maladies Neuro-Dégénératives (Plan)

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle

MSS : Messagerie de Santé Sécurisée

N

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

NMR : Nouveau Mode de Rémunération

O

OGDPC : Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (désormais ANDPC)

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONSIL : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux

P

PA : Personnes Âgées

PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé

PAERPA : Personne Âgée En Risque de Perte d’Autonomie

PC : Pseudo Canton

PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information

PPS : Plan Personnalisé de Santé

PRADO :PRogramme d’Accompagnement au Retour à DOmicile après hospitalisation

PREPS : Programme de REcherche sur la Performance des Systèmes de Soins

PRS : Projet Régional de Santé

PS : Professionnels de Santé

PTA : Plateforme Territoriale d’Appui

PTS : Pacte Territoire Santé

Q

R

RA : Règlement Arbitral

RIAP : Relevé Individuel d’Activité des Praticiens

RSI : Régime Social des Indépendants

S

SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile

SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

SCOR : SCannérisation des ORdonnances

SML : Syndicat des Médecins Libéraux

 

SNAO : Syndicat National Autonome des Orthoptistes

SNIIRAM :Système National d’Information Interrégimes de l’Assurance Maladie

SNIR : Système National Interrégimes

SNMKR : Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs

SNS : Stratégie Nationale de Santé

SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins

T

TSN : Territoire de Soins Numérique

U

UJCD : Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes

UNAPL : Union Nationale des Professions Libérales

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie

UNOCAM : Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire

UNSMKL : Union Nationale des Syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux

UNPS : Union Nationale Des Professionnels de Santé

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé Libéraux

V

W

X

Y

Z